L’affaire, purement commerciale, aurait pu être jugée devant le tribunal des affaires sociales. Elle a atterri à la barre du tribunal correctionnel, en raison de la forte somme en jeu, près de 150 000 €.
Dans cette affaire, la Sécu semble sûre de son fait, raide comme la justice et convaincue de son bon droit. Selon l'enquête approfondie menée par ses agents, puis relayée par les investigations des gendarmes - plus de deux ans de recoupements - une société d'ambulances du Couserans - ambulances Couseranaises - serait parvenue à escroquer environ 150 000 € en deux ans et demi à la caisse. Pour y parvenir, la directrice de la société aurait falsifié des bons de transport de malades pour augmenter le nombre de trajets. Elle aurait également surestimé le nombre de kilomètres effectués par les véhicules de l'entreprise. Elle aurait utilisé une voiture qui n'était plus agrée par l'Agence Régionale de Santé et classé certains déplacements dans des catégories plus favorables à la société, ou encore, rogné sur les dégrévements dus aux patients...
Article du 24/03/21 de La Dépêche du Midi
en intégralité : https://www.ladepeche.fr/2021/03/24/quand-la-secu-reclame-150-000-a-une-societe-dambulances-9446523.php
